Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par un Client sur le Site www.bijoux.harmony-energetic.fr. Bijoux Harmony est une activité développée par la micro-entreprise Harmony Energetic, immatriculée sous le numéro SIRET 84921037200025.

Définitions des CGV : 
Le présent paragraphe a pour objet de définir les différents termes utilisés dans ce contrat :
CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente des Produits.
Client : désigne toute personne ayant un compte client sur la boutique.
Créatrice : désigne la responsable de la micro-entreprise Harmony Energetic.
Produit : désigne tout bien matériel en vente sur la boutique.
Stock : désigne les produits déjà créés par la Créatrice.
Personnalisation : désigne la possibilité offerte au Client de personnaliser un article sur la base d’un catalogue d’options.
Commande : désigne la liste des articles ajoutés dans le panier par le Client.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les modalités de vente par la Créatrice de produits avec ou non personnalisation, vendus sur la boutique Bijoux Harmony à un Client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues sur ladite boutique.

Article 2 – Produits
Produits : Chaque produit est accompagné d’une description et d’une ou plusieurs photographies.
Produits avec personnalisation : La personnalisation peut porter sur divers éléments tels que la taille, les couleurs et/ou les matières. Il est à noter que le format et le poids du produit pourront être modifiés au-delà des options de personnalisation proposées par la Créatrice en fonction des besoins.
Les photos présentant les articles sont non contractuelles. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent varier et ne sont pas garantis à 100%. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable la Créatrice. Toutefois, un retour est possible (voir exercice du droit de rétractation).

Chaque article vendu est un article unique, il est confectionné par la Créatrice avec soin, à la main, dans son atelier en Provence et peut donc présenter des variations avec un article similaire en pièce unique ou en série. Dans ce cas quelques différences de taille, de couleur ou de motifs d’une pièce à une autre sont à noter.

Article 3 – Précautions d’usage des produits
Bijoux Harmony s’engage sur le soin apporté à la conception de ses bijoux. Ces articles de bijouterie fantaisie requièrent, selon leur conception et matière, des attentions et des soins particuliers afin de préserver leur qualité et leur éclat d’origine.

L’utilisation de détergents, la transpiration, le soleil ou même le PH de la peau peuvent altérer les produits. De manière générale, il convient de ne pas mettre ces bijoux dans l’eau, ni au contact de produits d’entretien ou de parfums, il est également recommandé d’éviter toutes situations pouvant entraîner les rayures. De plus, avec le temps, les bijoux fantaisie s’oxydent naturellement.

Quelques contre-indications d’usage : variation de température – humidité – exposition prolongée au soleil ou à la sudation – port du bijou sous la douche – exposition aux cosmétiques ou aux détergents – port durant le sommeil ou durant une activité manuelle ou sportive.

Article 4 – Commande
Un compte client est requis pour passer une commande sur la boutique.
Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Harmony Energetic ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le Client peut librement remplir son panier : ajouter, supprimer un article et peut accéder à tout moment au contenu de ce dernier tant que la commande n’est pas définitivement validée, de manière à corriger d’éventuelles erreurs. Il devra ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les CGV approuvées, le client peut valider sa commande qui sera alors transmise à la Créatrice. La confirmation de la commande vaudra donc signature et acceptation des CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication.
La Créatrice se réserve la possibilité de refuser une commande pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
De même, la Créatrice se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, si un litige est déjà en cours avec le Client ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Disponibilité
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité d’un produit, l’acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais. Comme il s’agit de pièces uniques ou en série limitée, des incidents de stock peuvent survenir, surtout en période de fête avec une forte affluence de commandes. La priorité sera donc donnée à l’ordre d’arrivée des commandes.
En cas d’indisponibilité d’un article après commande, le client sera informé par email et remboursé par le même moyen de paiement.

Article 6 – Prix
Harmony Energetic en sa qualité de micro-entrepreneur, n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).
Les prix sont indiqués en euros (€) et n’incluent pas les frais d’expédition. Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
La Créatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans que cela impacte les commandes déjà validées.

Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue via Stripe par carte bancaire. L’expédition a lieu après réception du paiement.

Article 8 – Délais, livraison et frais d’expédition
Produits en stock : Expédition sous 5 à 10 jours ouvrés, jusqu’à 15 jours en période de forte activité.
Produits personnalisés : Délai de réalisation entre 5 à 10 jours, jusqu’à 15 jours en période de forte activité, après validation de la commande. Auquel s’ajoute les délais de livraison.

La livraison est effectuée par La Poste. La responsabilité du produit est transférée au Client lors de la remise au transporteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La société Harmony Energetic ne peut être tenue responsable pour un quelconque retard, erreur de livraison ou perte de la lettre imputable à La Poste.
Tout retard éventuel ne peut autoriser l’acheteur à refuser la livraison de sa commande ou à réclamer le règlement de dommages ou intérêts.

La société Harmony Energetic ne pourra être tenue pour responsable de la dégradation des produits survenue au cours du transport.
À la livraison, il appartient au client de vérifier que le(s) produit(s) livré(s) est/sont conforme(s) à sa commande et qu’il(s) n’est/ne sont pas endommagé(s) et que le colis est non ouvert et non endommagé également.
Si le colis est endommagé ou ouvert, il est recommandé au Client de faire dresser un procès-verbal par le facteur ou la Poste. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le procès-verbal, document indispensable à toute réclamation auprès des services de la Poste.
Si seulement le contenu est endommagé lors du transport, le Client doit impérativement refuser la livraison.
Si la livraison a été acceptée par le Client, à partir du moment où le colis est ouvert, les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Retour – Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement.
Produits en stock : droit de rétractation de 14 jours francs.
Produits personnalisés : pas de droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

Pour être admissible à un retour et un remboursement, les articles retournés doivent être en parfait état, sous réserve que le produit n’ait jamais été porté, être dans le même état que reçu et avec toutes leurs étiquettes intactes s’il y a lieu.
Les produits doivent être retournés aux frais du Client dans leur emballage d’origine.
Si le bijou n’a plus son emballage d’origine (étiquette de référence, enveloppe, pochon), aucun remboursement ne sera effectué.

Le formulaire de rétractation/retour est disponible ici : Formulaire de rétractation

Une fois que le retour est reçu et inspecté, un courriel sera envoyé informant de la bonne réception de l’article retourné. Le Client sera informé également de l’approbation ou du rejet de la demande de remboursement.
Si le retour est approuvé, votre remboursement (hors frais de livraison) sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre mode de paiement original dans un délai de 14 jours.

Article 10 – Garantie et Responsabilité 
Responsabilité
La responsabilité de la société Harmony Energetic ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet ou de tout fait qualifié de force majeure.
L’éditeur du site s’efforce d’assurer la mise à jour et l’exactitude des informations diffusées.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable des :
– Erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site
– Interruption temporaire ou définitive de l’accès au site.
– Dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site.

Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

La garantie ne couvre pas :
– l’utilisation et l’entretien non conformes des produits (cf.article 3)
– une utilisation anormale
– la perte d’un bijou ou d’un de ses éléments
– les erreurs de manipulation ou la modification intentionnelle du produit
– l’usure naturelle du produit

En cas de réception d’un produit défectueux, cassé ou manquant, la société Harmony Energetic devra être obligatoirement informée au plus tard 72h après la date de réception du colis, en utilisant le formulaire de rétraction (cf article 9). Passé ce délai, la société Harmony Energetic décline toute responsabilité et le Client ne pourra plus faire valoir sa garantie.

Article 11 – Archivage
Les bons de commandes et factures sont archivés et constituent une preuve des transactions.

Article 12 – Données personnelles
Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur notre site Web (le cas échéant), nous stockons les renseignements personnels qu’ils fournissent dans leur profil d’utilisateur. Tous les utilisateurs peuvent consulter, modifier ou supprimer leurs renseignements personnels à tout moment (sauf s’ils ne peuvent pas changer leur nom d’utilisateur). Les administrateurs du site Web peuvent également voir et modifier ces informations.

Les informations personnelles sont collectées conformément au RGPD et les données ne seront ni cédées, ni échangées, ni vendues à des tiers.

Vous pouvez nous demander d’effacer les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela n’inclut pas les données que nous sommes tenus de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité et selon les obligations légales en matière comptable et fiscale.

Article 13 – Propriété intellectuelle
L’intégralité du site et tous les articles sont la propriété exclusive de la Créatrice et sont protégés par le droit d’auteur. L’ensemble des contenus et des images du site ne sont pas libres de droit. 
Toute reproduction et/ou exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments du site, par quel que moyen ou procédé utilisé, est interdite, et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, sanctionnée par les articles L122-4 et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 14 – Résolution des litiges
Avant toute action en justice, une tentative de résolution amiable obligatoire est requise.

Article 15 – Droit applicable en cas de litige
Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française, seul texte faisant foi en cas de litige.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les tribunaux français sont seuls compétents.